Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-1072	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
CF265	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
II-CD12	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	11 octobre 2019
I-1795	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
II-2969	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La République en Marche M. Olivier Serva	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 novembre 2019
I-2503	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
CF263	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
I-CF385	Loi de finances 2020	Avant l'Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	3 octobre 2019
I-104	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	3 octobre 2019
I-2106	Loi de finances 2020	Après l'Article 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-679	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 15	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
534	Loi de finances 2020	Article 59 DECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
CF15	Loi de finances 2020	Article 13 BIS G, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
II-1139	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	29 octobre 2019
II-CF1545	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	5 novembre 2019
II-3069	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	13 novembre 2019
II-320	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	24 octobre 2019
II-137	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	23 octobre 2019
II-CE69	Loi de finances 2020	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Luc Lagleize	Retiré			Commission des affaires économiques	n°2272	18 octobre 2019
I-CF641	Loi de finances 2020	Article 27	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	4 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

570

Fabrication de la liasse