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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
120	Loi de finances 2020	Après l'Article 51	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
745	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES J	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
791	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 450	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
797	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 461	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
538	Loi de finances 2020	Article 26 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
95	Loi de finances 2020	Avant l'Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
1165 (Rect)	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
957	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
845	Loi de finances 2020	Article 16 BIS F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1116	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 49	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
536	Loi de finances 2020	Article 8, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
38	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
721	Loi de finances 2020	Article 13 BIS, alinéa 7	La République en Marche Mme Liliana Tanguy	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
495	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
882	Loi de finances 2020	Article 47 E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
440	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 53	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
661	Loi de finances 2020	Article 61, alinéa 12	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
43	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 89	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
1201	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
792	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 451	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse