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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-CF4	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF14	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF12	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF6	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF8	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF3	Loi de finances 2020	Article 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF15	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 63	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF7	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF5	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 21	La République en Marche M. Hervé Pellois	Discuté	Tombé	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF11	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 63	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF16	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF17	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF9	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF10	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF13	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 octobre 2019
I-CF29	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-59	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 30	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-14	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF81	Loi de finances 2020	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF18	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse