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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-4 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF42 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-53 Loi de finances 2020

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-8 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CD18 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF67 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF100 Loi de finances 2020

Article 23, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF21 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF32 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-12 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF61 Loi de finances 2020

Article 37, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF59 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 33

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-19 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CD16 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Adopté 8 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF38 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF93 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-44 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-5 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF28 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-34 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse