Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-4	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF42	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-53	Loi de finances 2020	Après l'Article 22	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-8	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD18	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	7 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF67	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF100	Loi de finances 2020	Article 23, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF21	Loi de finances 2020	Après l'Article 18	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF32	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-12	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF61	Loi de finances 2020	Article 37, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF59	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-19	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	19 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD16	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Adopté	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF38	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF93	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	La République en Marche M. Pascal Lavergne	Discuté	Non soutenu	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-44	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-5	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF28	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-34	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	19 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

570

Fabrication de la liasse