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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-15	Loi de finances 2020	Après l'Article 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CD17	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD32	Loi de finances 2020	Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF52	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD29	Loi de finances 2020	Après l'Article 19	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF41	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 21	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD2	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-58	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 7	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-37	Loi de finances 2020	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-52	Loi de finances 2020	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	18 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF78	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-1	Loi de finances 2020	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF53	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	9 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF64	Loi de finances 2020	Article 37, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	10 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD10	Loi de finances 2020	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CF34	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-48	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	2 octobre 2019
I-CF35	Loi de finances 2020	Après l'Article 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	8 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD7	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 33	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
I-CD8	Loi de finances 2020	Article 17, alinéa 49	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	2 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse