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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-49 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-35 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-57 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-39 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-16 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CD15 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF94 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF72 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 38

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF60 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-20 Loi de finances 2020

Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF57 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CD14 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 2 octobre 2019
I-CF99 Loi de finances 2020

Article 23, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF22 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF68 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-25 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-32 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF92 Loi de finances 2020

Article 6

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF48 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-50 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse