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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3102
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3094
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3096
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3082
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-3087
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3103

Après l'Article 71

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3078
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3097
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3088
Sous-amendement de l'amendement n°II-2600

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3101
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-3098
Sous-amendement de l'amendement n°II-2598

Article 68, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
II-3095
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3083

Après l'Article 72

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3107
Sous-amendement de l'amendement n°II-2597

Article 65

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3086
Sous-amendement de l'amendement n°II-2604

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 14 novembre 2019
II-3069
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré 13 novembre 2019
II-3070
Sous-amendement de l'amendement n°II-2852

Après l'Article 48

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3074
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 13 novembre 2019
II-3046
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 13 novembre 2019
II-3064
Sous-amendement de l'amendement n°II-2991

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 13 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse