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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF4 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF14 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF12 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF6 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF8 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF3 Loi de finances 2020

Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF15 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF7 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF5 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF11 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF16 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF17 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF9 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF10 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF13 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF29 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-59 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-14 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-CF81 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
I-CF18 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse