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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-2601	Article 68, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2268	Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2976	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	9 novembre 2019
II-3105	Sous-amendement de l'amendement n°II-2604 Article 68, alinéa 2	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3086	Sous-amendement de l'amendement n°II-2604 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-2604	Article 68, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2282	Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2974	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	9 novembre 2019
II-3089	Sous-amendement de l'amendement n°II-2603 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3094	Sous-amendement de l'amendement n°II-2603 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-2603	Article 68, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2278	Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2975	Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	9 novembre 2019
II-2608	Article 68, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2289	Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	7 novembre 2019
II-2605	Article 68, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	8 novembre 2019
II-2992	Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	9 novembre 2019
II-3084	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3095	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3096	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse