Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1114 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-CF224 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
471 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF546 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-CF251 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-2735 Loi de finances 2020

Après l'Article 62

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-CF536 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-CF698 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF1148 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-1469 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1362 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
659 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF586 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
263 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CD43 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-1204 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
61 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1484 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-696 Loi de finances 2020

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-835 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
570
Fabrication de la liasse