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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1768 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CL7 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 17 octobre 2019
II-1693 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-CF829 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1361 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-889

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1480 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-281 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF534 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-2325 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-860

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF808 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-1424 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1786 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-AS24 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
II-1711 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1498 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1699 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
979 Loi de finances 2020

Article 78 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF540 Loi de finances 2020

Article 78 BIS A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
980 Loi de finances 2020

Article 78 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF541 Loi de finances 2020

Article 78 BIS B

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse