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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF84 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 40

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
563 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
562 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF197 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF193 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF195 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF217 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF196 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF192 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF194 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF219 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
985 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF546 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
429 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
430 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
431 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
427 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
433 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
434 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
986 Loi de finances 2020

Article 78 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse