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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF347 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF183 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-193 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-AS31 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
II-CF184 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-1358 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1060 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
14 Loi de finances 2020

Après l'Article 81
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
995 Loi de finances 2020

Article 83
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF557 Loi de finances 2020

Article 83
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF381 Loi de finances 2020

Article 84 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
996 Loi de finances 2020

Article 84 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse