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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF381	Loi de finances 2020	Article 84 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
996	Loi de finances 2020	Article 84 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
995	Loi de finances 2020	Article 83	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
CF557	Loi de finances 2020	Article 83	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
14	Loi de finances 2020	Après l'Article 81	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
II-AS15	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains M. Jean-Carles Grelier	Retiré			Commission des affaires sociales	n°2272	24 octobre 2019
II-805	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
II-CF324	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-1058 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	28 octobre 2019
II-815	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	5 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
II-1061 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	28 octobre 2019
II-1409	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains M. Gérard Cherpion	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	31 octobre 2019
II-1059 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	28 octobre 2019
II-1064 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	28 octobre 2019
II-1063 (Rect)	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	31 octobre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	28 octobre 2019
II-1877	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	5 novembre 2019
II-874	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	5 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
II-CF325	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-2190	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 novembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	6 novembre 2019
II-CF564	Loi de finances 2020	Après l'Article 80	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse