Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
4
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2155 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
213 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1686 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1132 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-1151 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
1077 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-CL14 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2272 17 octobre 2019
752 Loi de finances 2020

Article 2 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF1376 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
II-2319 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-CF970 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Commission de la défense nationale et des forces armées

M. Claude de Ganay, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
I-CF624 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 77

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-187 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
I-CF1477 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2717 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 85

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2345 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
575 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF723 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF965 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-439 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
570
Fabrication de la liasse