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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-767 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1571 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-485 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-CF546 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-2518 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-197 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
573 Loi de finances 2020

Après l'Article 73 E

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2729 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 171

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF103 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
571 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1024 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF250 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse