Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE14 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

A discuter 30 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2272 25 octobre 2019
II-CF1426 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
I-2452 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-434 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2010 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1491 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-1037 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 22

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-CF1334 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
I-1958 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF29 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
II-CF1251 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1552 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 11

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
44 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-2641 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-876 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-8 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-275 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF1324 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
I-806 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
570
Fabrication de la liasse