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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2735

Après l'Article 62

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré 8 novembre 2019
II-1469

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 31 octobre 2019
II-835

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 25 octobre 2019
II-782

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré 25 octobre 2019
II-1988

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré 6 novembre 2019
II-1574

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré 1 novembre 2019
II-1640

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 2 novembre 2019
II-1468

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré 31 octobre 2019
II-1139

Avant l'Article 38

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré 29 octobre 2019
II-3069
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré 13 novembre 2019
II-163

Avant l'Article 38

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Retiré 23 octobre 2019
II-1067

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 28 octobre 2019
II-1322

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré 30 octobre 2019
II-3091
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 14 novembre 2019
II-1648

Après l'Article 75

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré 2 novembre 2019
II-104

Après l'Article 76

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 23 octobre 2019
II-254

Article 38

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Retiré 24 octobre 2019
II-227

Article 38

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré 24 octobre 2019
II-457

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Retiré 24 octobre 2019
II-3064
Sous-amendement de l'amendement n°II-2991

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 13 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse