Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2931 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

142

143

144

145

146

147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3042	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3044	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3045	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			13 novembre 2019
II-3046	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3047	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3048	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3049	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			13 novembre 2019
II-3050	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3051	Sous-amendement de l'amendement n°II-2956 Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3052	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3053	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3054	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2019
II-3055	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			13 novembre 2019
II-3056	Après l'Article 59	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3057	Après l'Article 61	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3058	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3059	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3060	Sous-amendement de l'amendement n°II-2938 Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2019
II-3061	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3062	Sous-amendement de l'amendement n°II-3016 Après l'Article 72	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

142

143

144

145

146

147

Fabrication de la liasse