Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2931 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

144

145

146

147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3083	Après l'Article 72	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3084	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3085	Sous-amendement de l'amendement n°II-2598 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3086	Sous-amendement de l'amendement n°II-2604 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3087	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3088	Sous-amendement de l'amendement n°II-2600 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3089	Sous-amendement de l'amendement n°II-2603 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3090	Sous-amendement de l'amendement n°II-3016 Après l'Article 72	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3091	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			14 novembre 2019
II-3092	Sous-amendement de l'amendement n°II-2599 Article 68, alinéa 2	La République en Marche Mme Marie Lebec	Retiré			13 novembre 2019
II-3093	Sous-amendement de l'amendement n°II-2600 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3094	Sous-amendement de l'amendement n°II-2603 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3095	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3096	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3097	Sous-amendement de l'amendement n°II-2607 Article 68, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3098	Sous-amendement de l'amendement n°II-2598 Article 68, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3099	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3100	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
II-3101	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Irrecevable	Irrecevable		14 novembre 2019
II-3102	Sous-amendement de l'amendement n°II-3083 Après l'Article 72	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	14 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

144

145

146

147

Fabrication de la liasse