Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
4
5
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1988 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1574 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
I-CF342 Loi de finances 2020

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF628 Loi de finances 2020

Après l'Article 21
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-1640 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-1470 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1678 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF281 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF1417 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF375 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Patrick Vignal

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
490 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
120 Loi de finances 2020

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1306 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 191
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1657 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 58
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CD261 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 81
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-CF337 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF42 Loi de finances 2020

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
II-CF1219 Loi de finances 2020

Après l'Article 62
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-AS52 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
95 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
570
Fabrication de la liasse