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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1005 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-549 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-986 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-1962 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-1965 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2081 Loi de finances 2020

Article 34, alinéa 1

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
38 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-825 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-CF1193 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
I-2807 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF100 Loi de finances 2020

Article 23, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
II-AS15 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
I-CF150 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
43 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 89

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF408 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-2235 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1112 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CF1508 Loi de finances 2020

Après l'Article 77

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
40 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1217 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse