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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1924 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-CF556 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1555 Loi de finances 2020

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 8 octobre 2019
509 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-1349 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1781 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-296 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-2961 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2903 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-CF1040 Loi de finances 2020

Article 65, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
1222 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°942

Article 59 UNDECIES

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
635 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF480 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF1590 Loi de finances 2020

Après l'Article 27

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
I-CF287 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
530 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2367 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF731 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-2791 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-CF1438 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse