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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1401 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF218 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES C

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CD172 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 8 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
II-CF1209 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
I-CF585 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-3049 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2922

Article 15, alinéa 26

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
527 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2857 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 194

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
582 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-3034 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2069

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
I-890 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF510 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-553 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-3051 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2922

Article 15, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
I-CF1178 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
728 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2167 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2244 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-3030 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2069

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 12 novembre 2019
I-291 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse