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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1686 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2800 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1581 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 62

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-290 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-AS23 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
538 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF67 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
1165 (Rect) Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
I-183 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-122 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 octobre 2019
I-297 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-1582 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
I-603 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-2464 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-1403 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
500 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2797 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-683 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
CF171 Loi de finances 2020

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse