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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-208 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1908 Loi de finances 2020

Après l'Article 62
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2094 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1467 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 14
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-295 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-764 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-481 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-486 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1875 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-332 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1511 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3037 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2914

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-1680 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1872 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 51
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-341 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-630 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2973 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2457 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-195 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2595 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse