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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-311 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1827 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-1410 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Les Républicains

M. Gérard Cherpion

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1311 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-65 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-768 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2159 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-640 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2596 Loi de finances 2020

Après l'Article 61
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2072 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-637 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-120 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-984 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2085 Loi de finances 2020

Article 70
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1515 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3080 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-1912 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2525 Loi de finances 2020

Après l'Article 49
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2246 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2781 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse