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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2306 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1694 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1900 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 12

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-1261 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1141 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-526 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2030 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 54

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-502 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1313 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1561 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2295 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2565 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2893 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-448 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-288 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2666 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2388 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2149 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2212 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse