Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
273
274
275
276
277
...
353
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2509 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2584 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2910 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1351 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1030 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1746 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-564 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1914 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2088 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1557 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3015 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1527 Loi de finances 2020

Article 72, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1452 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-204 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1992 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2073 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-738 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2729 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-968 Loi de finances 2020

Article 40

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-174 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
273
274
275
276
277
...
353
Fabrication de la liasse