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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1432 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-884 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-806 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-40 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-1734 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-263 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2555 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2920 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1670 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1325 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2144 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1853 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-2231 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2156 (Rect)

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-850 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2643 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-305 (Rect) Loi de finances 2020

Article 77, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2462 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-349 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

Commission des affaires étrangères

M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-25 Loi de finances 2020

Après l'Article 61

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-839 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse