Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
279
280
281
282
283
...
353
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1258 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2052 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2885 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2523 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-101 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1167 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2966 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-285 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2335 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Tombé 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-515 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2243 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2502 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1386 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1205 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

M. Mansour Kamardine

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-730 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1345 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2269 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1231 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1717 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2839 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
279
280
281
282
283
...
353
Fabrication de la liasse