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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1380 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2617 (2ème Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-3094 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2603

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-408 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2386 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2571 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2782 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1397 Loi de finances 2020

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-675 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-168 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-316 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2280 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2156 (Rect)

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1547 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2134 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1465 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-775 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1665 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-116 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2096 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-129 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 23

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse