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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-283 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1405 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2092 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-444 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-865 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Olivier Serva, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-820 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2981 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-493 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Retiré 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-274 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-151 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1023 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-860 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1113 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1324 Loi de finances 2020

Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2311 Loi de finances 2020

Article 67
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1146 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

Mme Stéphanie Do, rapporteure de la commission des affaires économiques

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-78 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-2100 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 3
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse