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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2569 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1052 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-3077 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2578 (2ème Rect)

Après l'Article 59

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-72 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-2018 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 7
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2064 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1783 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2447 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2811 Loi de finances 2020

Article 50
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-271 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 23
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-488 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-146 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-161 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1444 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2878 Loi de finances 2020

Après l'Article 63
La République en Marche

M. Stéphane Claireaux

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2172 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2937 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-970 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1989 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-759 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse