Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
285
286
287
288
289
...
353
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2576 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2463 Loi de finances 2020

Article 57
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-871 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1449 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3047 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-1742 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2638 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-223 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2288 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1006 Loi de finances 2020

Article 50
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-902 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-862 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Sonia Krimi

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1562 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-636 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2689 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-3059 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-2238 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2738 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2988 Loi de finances 2020

Après l'Article 61
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2424 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
285
286
287
288
289
...
353
Fabrication de la liasse