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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1948 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-345 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2531 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 21
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2253 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 31
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2076 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 20
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1573 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-891 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-718 Loi de finances 2020

Article 41
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1800 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2562 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1251 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1672 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2286 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1246 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-386 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1033 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2604 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2254 Loi de finances 2020

Article 49
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2965 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1519 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse