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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-800 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1969 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-498 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2374 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2845 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-890 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-520 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-788 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-372 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Adopté 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2830 Loi de finances 2020

Article 69, alinéa 1
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-737 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2934 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-556 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2095 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2892 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-3096 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2607

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-2272 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1683 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1990 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-1587

Après l'Article 76
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1029 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse