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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2219 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-235 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-562 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1588 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-2310 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2685 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-745 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-179 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2395 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2877 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1393 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-301 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2411 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2112 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2699 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1781 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1657 Loi de finances 2020

Après l'Article 67

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1956 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1371 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-765 Loi de finances 2020

Article 77

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse