Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
298
299
300
301
302
...
353
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-199 Loi de finances 2020

Avant l'Article 73
Les Républicains

Mme Constance Le Grip

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2180 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2746 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1556 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2051 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2324 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1310 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1495 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2538 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2460 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-51 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-650 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-461 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-465 Loi de finances 2020

Article 77, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1617 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1934 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-86 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Retiré 30 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-1278 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-38 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-826 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
298
299
300
301
302
...
353
Fabrication de la liasse