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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-338 Loi de finances 2020

Article 49
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2801 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-3016 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

Gouvernement

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-3082 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2938

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-1493 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2216 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2858 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-936 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1523 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-7 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-46 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 22 octobre 2019
II-3087 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-855 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1528 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. David Lorion

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3103 Loi de finances 2020

Après l'Article 71

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-1043 Loi de finances 2020

Article 40
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1174 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-731 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2896 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-230 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse