Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
300
301
302
303
304
...
353
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1009 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1162 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1262 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2980 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-744 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-951 Loi de finances 2020

Article 72, alinéa 2
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-674 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2293 Loi de finances 2020

Après l'Article 49
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1598 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 85
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-2090 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2452 Loi de finances 2020

Article 38
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2427 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-475 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2170 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-887 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2972 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1855 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-262 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1551 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-3108 Loi de finances 2020

Après l'Article 71

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
300
301
302
303
304
...
353
Fabrication de la liasse