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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2945 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1534 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-611 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-7 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 novembre 2019
II-1707 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2477 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-124 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2418 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2227 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1820 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-1735 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-899 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1823 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Retiré 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-1124 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1293 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2623 Loi de finances 2020

Article 64
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1675 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-2615 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1596 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-2930 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse