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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1911 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-376 Loi de finances 2020

Article 50
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-357 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2650 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2530 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-130 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 30
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1605 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1441 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-2798 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1089 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-2761 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-802 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-3063 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2987

Après l'Article 58
La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

 Discuté Non soutenu 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-2851 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1373 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-680 Loi de finances 2020

Article 38
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2772 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1966 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-2012 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 34
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-211 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse