Résultats de la recherche

(7049 résultats)
1
...
314
315
316
317
318
...
353
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-229 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2304 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Annie Vidal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-2124 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1094 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-1027 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2267 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-3101 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-3083

Après l'Article 72
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-2125 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-152 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1368 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-712 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2503 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-172 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-2412 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1652 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-159 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-831 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2713 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-142 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1916 Loi de finances 2020

Après l'Article 47
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
314
315
316
317
318
...
353
Fabrication de la liasse