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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-389 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2510 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-954 Loi de finances 2020

Article 72, alinéa 2
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2333 Loi de finances 2020

Article 57
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-750 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2588 Loi de finances 2020

Article 60, alinéa 107
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1733 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-1088 Loi de finances 2020

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-829 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1273 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1117 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
II-949 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-780 Loi de finances 2020

Après l'Article 80
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Valérie Petit, rapporteure de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1221 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2684 Loi de finances 2020

Article 64
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-536 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-2275 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-437 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 28 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-1399 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1427 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse