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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1044 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

La République en Marche

M. Pascal Bois

Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-786 Loi de finances 2020

Article 65

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-3092 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
II-16 Loi de finances 2020

Article 67

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
II-645 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-597 Loi de finances 2020

Article 38

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-2593 Loi de finances 2020

Article 61, alinéa 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2379 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
II-1429 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1312 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1079 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-1491 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-982 Loi de finances 2020

Article 38

Commission des affaires économiques

M. Rémi Delatte, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-2744 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1267 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1710 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
II-169 Loi de finances 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1549 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1306 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-2148 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse