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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-685 Loi de finances 2020

Après l'Article 76
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Christophe Arend, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Non soutenu 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-1385 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1257 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

 Discuté Retiré 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-123 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Retiré 29 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 23 octobre 2019
II-1384 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Retiré 5 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-1359 Loi de finances 2020

Article 40

Gouvernement

 Discuté Adopté 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-895 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 4 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-350 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 12 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
II-28 Loi de finances 2020

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse