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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF121 Loi de finances 2020

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF122 Loi de finances 2020

Article UNIQUE
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
1081 Loi de finances 2020

Article UNIQUE

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
177 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
103 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
474 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
102 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-2014 Loi de finances 2020

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Olivier Damaisin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1221 Loi de finances 2020

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jacques Cattin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1316 Loi de finances 2020

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1314 Loi de finances 2020

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1315 Loi de finances 2020

Article PREMIER, alinéa 5
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1425 Loi de finances 2020

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1062 Loi de finances 2020

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
756 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF494 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF138 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
551 Loi de finances 2020

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF238 Loi de finances 2020

Article 2
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse