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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-AE14 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

 A discuter 30 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2272 25 octobre 2019
II-CF1426 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
I-2452 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-434 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2010 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1491 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

M. Olivier Serva

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-1037 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 22
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Rejeté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
II-CF1334 Loi de finances 2020

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
I-1958 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 30
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF29 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
II-CF1251 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1552 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 11
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
44 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-2641 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
I-876 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-8 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-275 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 35
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
998 Loi de finances 2020

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF1324 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
I-806 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse