Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1114 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-2735 Loi de finances 2020

Après l'Article 62

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1469 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
263 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-835 Loi de finances 2020

Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
II-782 Loi de finances 2020

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
I-1336 Loi de finances 2020

Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1988 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
II-1574 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 1 novembre 2019
II-1640 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
120 Loi de finances 2020

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF42 Loi de finances 2020

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 octobre 2019
95 Loi de finances 2020

Avant l'Article 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-1468 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
II-CE31 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
I-CF138 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-CF1005 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
I-1965 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2807 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-AS15 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
570
Fabrication de la liasse